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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2020

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours d'éducateurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance