Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 10
Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017
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Organisation de l'examen du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés
L'examen du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) prévu à l'article 7 du décret du 5 janvier 2004 susvisé a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur en fonction des contraintes liées à l'organisation de la formation qui doit être totalement accomplie par les candidats stagiaires au moment de l'examen.