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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les enseignements adaptés pour élèves handicapés

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 janvier 2004 confie aux directeurs de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne les enseignements adaptés pour les élèves en situation de handicap.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance