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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) souhaite préparer une reconversion dans une autre option, il peut, s'il le désire, solliciter sa participation à l'unité de formation 1 de l'option concernée. Toutefois, cette possibilité ne lui sera accordée que pour une seule reconversion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconversion des enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants spécialisés peuvent se reconvertir dans une autre option de formation une seule fois en suivant l'unité de formation 1.

Lorsqu'un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) souhaite préparer une reconversion dans une autre option, il peut, s'il le désire, solliciter sa participation à l'unité de formation 1 de l'option concernée. Toutefois, cette possibilité ne lui sera accordée que pour une seule reconversion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance