Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 9
Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017
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Fin de formation pour les stagiaires CAAPSAIS
En application de l'article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé, les stagiaires en formation en alternance du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) termineront leur formation durant l'année scolaire 2004-2005.