Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013
Une commission départementale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les sapeurs-pompiers professionnels non officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels ou de management.
Cette commission est composée comme suit :
- le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, président ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
- le responsable départemental du service formation ;
- un représentant de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C, tiré au sort au sein du groupe hiérarchique supérieur.