Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 37 (Ab)
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 6 octobre 2013
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé au plus tard à compter du 1er juillet 2007.
Arrêté du 5 janvier 2006
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé au plus tard à compter du 1er juillet 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 37 (Ab)
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 6 octobre 2013
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé au plus tard à compter du 1er juillet 2007.
Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2001art. 37 (Ab)
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au samedi 5 octobre 2013
Source : Légifrance