Arrêté du 5 janvier 2006

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé au plus tard à compter du 1er juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 6 octobre 2013

L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé au plus tard à compter du 1er juillet 2007.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance