Arrêté du 5 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 3-2

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Modification des règles de formation pour les recherches privées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour les dirigeants et agents des recherches privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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