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Modification des règles de formation pour les recherches privées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 3-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Compétences et formation des agents de recherches privées
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 3-2 (VT)
livre VI du code de la sécurité intérieure
livre VI du code de la sécurité intérieure