JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Une nouvelle liaison aérienne Marseille-Alger est ajoutée pour une durée de deux ans.
Un nouvel arrêt ajoute une liaison aérienne entre Marseille et Alger, valable jusqu'en 2028.