Arrêté du 5 juillet 2010

Article 9

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Article 9

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Cette organisation est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010 · Dernière version le 21 avril 2018

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Organisation des épreuves d'évaluation et de validation

Résumé. Les instituts organisent les épreuves d'évaluation et de validation, qui sont présentées en début d'année et dont les modalités sont fixées dans le référentiel de formation.

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Cette organisation est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. Le conseil pédagogique est remplacé par une instance compétente pour les orientations générales de l'institut dans le processus d'organisation des épreuves d'évaluation et de validation.

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance