Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cession d'un immeuble à Strasbourg
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble à Strasbourg, situé au 7 quai Jacques-Sturm et au 3 rue du Général-Frère.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 7, quai Jacques-Sturm, et 3, rue du Général-Frère à Strasbourg (Haut-Rhin), cadastré :
― section 80 n° 70 de 1 235 m² ;
― section 80 n° 71 de 2 348 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 157310.
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