Arrêté du 5 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juillet 2012, M. Noël Chamboduc de Saint Pulgent, inspecteur général des finances, est nommé membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, en remplacement de M. Jean-Baptiste de Foucauld.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant à la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Résumé. Un inspecteur général des finances est nommé membre suppléant au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juillet 2012, M. Noël Chamboduc de Saint Pulgent, inspecteur général des finances, est nommé membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, en remplacement de M. Jean-Baptiste de Foucauld.

Historique des versions

Source : Légifrance