Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2012 corrige une annexe publiée précédemment dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2012, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 11605, compléter l'annexe ainsi qu'il suit :
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