Arrêté du 5 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.

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En vigueur depuis le 11 août 2013 · Dernière version le 1 septembre 2021

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Attribution du brevet de spécialiste montagne

Résumé. Un brevet de spécialiste montagne est donné à un stagiaire qui a réussi tous les modules nécessaires.

A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 1 : Modification de la procédure d'attribution du brevet de spécialiste montagne

En résumé. Le brevet de spécialiste montagne est désormais attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, remplaçant le sous-directeur des compétences.

En vigueur du dimanche 11 août 2013 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance