Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité), comprend :

  • un échelon de direction ;
  • un département « planification et gestion de crise » ;
  • un département « sécurité des systèmes d'information » ;
  • un département « sécurité économique » ;
  • un département « protection du secret et administration générale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers est organisé en cinq départements pour gérer la planification, la sécurité informatique, la sécurité économique, la protection du secret et l'administration générale.

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité), comprend :

  • un échelon de direction ;
  • un département « planification et gestion de crise » ;
  • un département « sécurité des systèmes d'information » ;
  • un département « sécurité économique » ;
  • un département « protection du secret et administration générale ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance