Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité), comprend :
- un échelon de direction ;
- un département « planification et gestion de crise » ;
- un département « sécurité des systèmes d'information » ;
- un département « sécurité économique » ;
- un département « protection du secret et administration générale ».