Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'échelon de direction
Résumé. L'échelon de direction d'un service est composé d'un responsable principal et de son adjoint.
L'échelon de direction est constitué :
- d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du service, qui a rang de chef de service ;
- d'un adjoint, qui l'assiste pour l'ensemble de ses attributions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.