Arrêté du 5 juillet 2016

Article 6

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Article 6

I. - Le département « protection du secret et administration générale » participe à la définition de la politique de protection du secret de la défense nationale et assure, au sein des ministères économiques et financiers, la mise en place des dispositifs relatifs à cette protection.
Il est chargé, au sein du service, des sujets relatifs à la qualité, aux ressources humaines, à la formation, au cadre de vie, à la sécurité des locaux, à la logistique, au budget de fonctionnement et à l'information.
II. - Le département comprend :

  • la mission « protection du secret de la défense nationale » ;
  • la mission « administration générale ».

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du département 'protection du secret et administration générale'

Résumé. Le département 'protection du secret et administration générale' gère la politique de protection du secret de la défense nationale et s'occupe des ressources humaines, de la logistique, et d'autres aspects administratifs.

I. - Le département « protection du secret et administration générale » participe à la définition de la politique de protection du secret de la défense nationale et assure, au sein des ministères économiques et financiers, la mise en place des dispositifs relatifs à cette protection.
Il est chargé, au sein du service, des sujets relatifs à la qualité, aux ressources humaines, à la formation, au cadre de vie, à la sécurité des locaux, à la logistique, au budget de fonctionnement et à l'information.
II. - Le département comprend :

  • la mission « protection du secret de la défense nationale » ;
  • la mission « administration générale ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance