Arrêté du 5 juillet 2016

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté organisant des départements ministériels

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et modifier des départements ministériels liés à la sécurité et à la gestion de crise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance