JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté liste les paramètres à analyser pour vérifier la qualité de l'eau potable, en excluant les eaux minérales naturelles.
L'arrêté du 5 juillet 2016 liste les prélèvements et analyses obligatoires pour contrôler la qualité des eaux de piscine et de baignade.
L'arrêté du 5 juillet 2016 détaille les analyses obligatoires pour les eaux minérales naturelles, incluant des tests microbiologiques, chimiques et de radioactivité.
L'arrêté liste les analyses à réaliser sur les eaux destinées à la consommation humaine, aux piscines et aux eaux minérales naturelles.
Un laboratoire doit fournir un dossier complet avec des informations et des pièces justificatives pour obtenir l'agrément nécessaire pour analyser la qualité de l'eau.
Les laboratoires doivent fournir des documents mis à jour et une attestation de participation aux essais interlaboratoires pour renouveler leur agrément.
Les laboratoires doivent fournir des documents spécifiques pour demander une modification ou une actualisation de leur agrément, comme un déménagement ou une extension d'activités.
L'arrêté étend la portée des analyses de contrôle sanitaire aux eaux de baignade artificielle et mentionne explicitement les eaux atypiques comme les eaux minérales naturelles, de source ou traitées.
La modification supprime des exceptions temporaires pour l'analyse de certains paramètres et ajoute une nouvelle condition pour les laboratoires agréés analysant des eaux atypiques.
La demande d'agrément pour les laboratoires doit désormais être faite via une plateforme en ligne spécifique, 'Agrément Eaux Santé', remplaçant l'ancienne procédure.
La suppression des dispositions spécifiques au radon-222 et la réorganisation des paragraphes simplifient les exigences pour les laboratoires, en supprimant les dates limites et en centralisant les modalités de vérification.
La saisie des résultats des essais interlaboratoires par les laboratoires agréés sur la plate-forme 'Agrément Eaux Santé' est désormais obligatoire, sans possibilité de transmission directe par l'organisateur.