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Arrêté du 5 juillet 2017

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé13 mars 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Suppression d'un arrêté sur la formation des officiers de marine

Résumé. L'arrêté du 7 août 2015 fixant les conditions de formation des officiers de marine est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 août 2015Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 1 : Formation des officiers de marineARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 2 : Formation des officiers de marine
- ARRÊTÉ du 7 août 2015
Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Art. 12

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Formation des officiers : cursus défini

Résumé. Les élèves officiers suivent une formation définie par un arrêté.

Les élèves ayant débuté le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle suivent le cursus tel que défini par les dispositions du présent arrêté.

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Modification des conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 3000

Résumé. Les candidats au diplôme de capitaine 3000 doivent désormais avoir plusieurs certificats valides, dont un médical et une attestation de niveau d'anglais.

A créé les dispositions suivantes :

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Acquisition automatique de la partie « base » du module yacht

Résumé. La partie « base » du module yacht est maintenant acquise pour les titulaires du brevet de capitaine 3000.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des officiers

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour organiser la formation des officiers.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Modification des règles de formation des officiers maritimes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des officiers maritimes et entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2023

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 12 mars 2023

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
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Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16