Arrêté du 5 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication.

L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance