Arrêté du 5 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et précise que les préfets sont responsables de son application.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance