Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.