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Arrêté du 5 juillet 2019

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Article 3

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Application d'un arrêté sur les certifications linguistiques

Résumé. Les directeurs des instituts régionaux d'administration doivent appliquer un arrêté qui permet aux élèves de demander une certification en anglais, allemand ou espagnol.

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance