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Arrêté du 5 juillet 2021

portant admission à la retraite (magistrature)

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Retraite d'un avocat général à la cour d'appel de Paris

Résumé. Un avocat général à la cour d'appel de Paris part à la retraite le 1er septembre 2021.

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Retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à la cour d'appel de Paris prend sa retraite le 1er septembre 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2021, M. Philibert DEMORY, avocat général près la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2021.

Arrêté du 5 juillet 2021