Arrêté du 5 juin 1996

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Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er est composée des membres désignés ci-dessous :

M. Moine (Jean-Pierre), 1, rue Beauveau, 54300 Lunéville ;

Mme Natier-Wawrzyniak (Marie-Paule), 14, rue de la Gare, 57140 Woippy ;

Mme Piat (Chantal), 5, rue François, 54000 Nancy ;

M. Plinguier (Jean), 67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges ;

M. Porte (Denis), 31, rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er est composée des membres désignés ci-dessous :

M. Moine (Jean-Pierre), 1, rue Beauveau, 54300 Lunéville ;

Mme Natier-Wawrzyniak (Marie-Paule), 14, rue de la Gare, 57140 Woippy ;

Mme Piat (Chantal), 5, rue François, 54000 Nancy ;

M. Plinguier (Jean), 67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges ;

M. Porte (Denis), 31, rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche.

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