Arrêté du 5 juin 2000

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Art. 1er. - Les bulletins de vote pour la consultation du 2 juillet 2000 à Mayotte seront conformes aux modèles suivants :

1o Imprimés à l'encre noire sur bleu turquoise, les bulletins portant la réponse « OUI » :

2o Imprimés à l'encre noire sur papier marron clair, les bulletins portant la réponse « NON » :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les bulletins de vote pour la consultation du 2 juillet 2000 à Mayotte seront conformes aux modèles suivants :

1o Imprimés à l'encre noire sur bleu turquoise, les bulletins portant la réponse « OUI » :

2o Imprimés à l'encre noire sur papier marron clair, les bulletins portant la réponse « NON » :

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