Arrêté du 5 juin 2000

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Art. 13. - Lorsque les agents mentionnés aux articles 215-1, 215-2, 259, 283-1 et 283-2 du code rural contrôlent le registre d'élevage, ils y apposent leur visa, assorti éventuellement de remarques sur les modalités de tenue du registre ou de remarques d'ordre sanitaire, zootechnique ou médical relatives aux animaux élevés.

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Art. 13. - Lorsque les agents mentionnés aux articles 215-1, 215-2, 259, 283-1 et 283-2 du code rural contrôlent le registre d'élevage, ils y apposent leur visa, assorti éventuellement de remarques sur les modalités de tenue du registre ou de remarques d'ordre sanitaire, zootechnique ou médical relatives aux animaux élevés.

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