Arrêté du 5 juin 2001

Article 29

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Article 29

Transport de produits chauds autrement qu'en citernes.

L'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est désigné pour délivrer l'autorisation prévue au 7. 3. 3 VW12 du RID pour les wagons transportant des matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258.

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Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 28 juin 2009

Transport de produits chauds autrement qu'en citernes.

L'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est désigné pour délivrer l'autorisation prévue au 7. 3. 3 VW12 du RID pour les wagons transportant des matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 15 février 2008

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance