Arrêté du 5 juin 2001

Article 35

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Article 35

Assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.5 ou 6.6.

Les prescriptions définies à l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références relatives aux articles

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et 45 de l'arrêté ADR, qui deviennent respectivement 31 et 36 de l'arrêté RID.

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Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 28 juin 2009

Assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.5 ou 6.6.

Les prescriptions définies à l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références relatives aux articles 39 et 45 de l'arrêté ADR, qui deviennent respectivement 31 et 36 de l'arrêté RID.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 27 juin 2009

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance