Arrêté du 5 juin 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les subventions

Résumé. Un ancien arrêté sur les pièces pour demander des subventions est annulé.

L'arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-30

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance