Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Annulation d'un arrêté sur les subventions
L'arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement est abrogé.