Arrêté du 5 juin 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et abrogation d'un texte précédent

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien arrêté sur les subventions.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance