Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation d'un texte précédent
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien arrêté sur les subventions.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.