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Arrêté du 5 juin 2003

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2002.

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Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certains agents de Météo-France

Résumé. Un arrêté fixe des règles spécifiques pour les agents de Météo-France avec une grande autonomie dans leur travail, leur accordant un forfait de 20 jours RTT et un système d'enregistrement des horaires.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance