Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour certains agents de Météo-France
Résumé. Un arrêté fixe des règles spécifiques pour les agents de Météo-France avec une grande autonomie dans leur travail, leur accordant un forfait de 20 jours RTT et un système d'enregistrement des horaires.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2002.