La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme)Art. L.613-3Validation des acquis pour l'obtention d'un diplômeLes personnes avec une expérience professionnelle, sportive ou associative peuvent demander la validation de leurs acquis pour obtenir un diplôme universitaire. à L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur)Art. L.613-5Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieurLes études, expériences professionnelles et autres acquis peuvent être validés pour accéder à l'enseignement supérieur. et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le code rural, notamment son livre II et son livre VIII ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente d'oenologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 13 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007,
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.