Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés aux articles
L. 123-1
(
Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur
)
Art. L.123-1
Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur
L'enseignement supérieur en France est coordonné par le ministre compétent, qui définit une stratégie nationale avec des partenaires variés et veille à sa mise en œuvre.
à
L. 123-9
(
Indépendance des enseignants-chercheurs
)
Art. L.123-9
Indépendance des enseignants-chercheurs
Les universités doivent donner aux enseignants et chercheurs les moyens de travailler librement et sereinement.
et dans la perspective de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la transition entre le dispositif réglementaire fixant l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur et une organisation renouvelée de cet enseignement, les articles
D. 123-13
(
Organisation des études supérieures dans l'espace européen
)
Art. D.123-13
Organisation des études supérieures dans l'espace européen
L'article explique comment les études supérieures en France s'organisent pour faire partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
et
D. 123-14
(
Amélioration de l'enseignement supérieur en France
)
Art. D.123-14
Amélioration de l'enseignement supérieur en France
L'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies.
ainsi que les articles
D. 611-1
(
Parcours de formation dans l'enseignement supérieur
)
Art. D.611-1
Parcours de formation dans l'enseignement supérieur
Les parcours de formation dans les universités sont conçus pour aider les étudiants à obtenir des diplômes nationaux.
à
D. 611-6
(
Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur
)
Art. D.611-6
Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur
Un système de suivi est mis en place pour évaluer l'organisation, la clarté et la promotion des parcours de formation dans les universités.
ont pour objet de permettre aux établissements d'innover par l'organisation de nouvelles formations.
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