Arrêté du 5 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

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En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance