Arrêté du 5 juin 2008

Article 4

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Article 4

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès.
Le directeur de l'école arrête la liste des élèves admis.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 6 juillet 2017

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès.
Le directeur de l'école arrête la liste des élèves admis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance