Arrêté du 5 juin 2008

Article 5

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Article 5

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 6 juillet 2017

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

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En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance