Arrêté du 5 juin 2008

Article 7

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Article 7

Un jury des études est constitué pour chaque cycle de formation. La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité de l'école.

Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :

1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève et pour la délivrance du diplôme d'ingénieur ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement et pour la non-délivrance du diplôme d'ingénieur ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.

La non-délivrance du diplôme d'ingénieur, comme le fait de n'être admis ni à redoubler, ni à poursuivre ses études dans l'année suivante, vaut exclusion de l'école.

La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école, sur proposition du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 6 juillet 2017

Un jury des études est constitué pour chaque cycle de formation. La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité de l'école.

Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :

1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève et pour la délivrance du diplôme d'ingénieur ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement et pour la non-délivrance du diplôme d'ingénieur ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.

La non-délivrance du diplôme d'ingénieur, comme le fait de n'être admis ni à redoubler, ni à poursuivre ses études dans l'année suivante, vaut exclusion de l'école.

La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école, sur proposition du jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance