Arrêté du 5 juin 2008

Article 9

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Article 9

Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance