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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations de régisseurs d'avances
Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 modifie les règles de nomination des régisseurs d'avances, en désignant des suppléants pour les absences.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination (régisseurs d'avances) sont ainsi modifiées :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Sébastien GROS et Mmes Edith GARNIER, Aline DECQ, Dominique GUEIT et Christelle DESBOIS sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
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