Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 4
Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022
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Modalités d'obtention des compétences pour le brevet de capitaine 200 voile
Les modalités d'obtention des compétences restant à acquérir, pour les candidats au brevet de capitaine 200 voile visés à l'article 2 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 voile), sont définies en annexe 2 du présent arrêté (1).