Arrêté du 5 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les modalités d'obtention des compétences restant à acquérir, pour les candidats au brevet de capitaine 200 voile visés à l'article 2 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 voile), sont définies en annexe 2 du présent arrêté (1).

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Abrogé10 avril 2022

Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022

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Modalités d'obtention des compétences pour le brevet de capitaine 200 voile

Résumé. L'arrêté précise les modalités pour obtenir les compétences nécessaires au brevet de capitaine 200 voile, détaillées en annexe.

Les modalités d'obtention des compétences restant à acquérir, pour les candidats au brevet de capitaine 200 voile visés à l'article 2 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 voile), sont définies en annexe 2 du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au samedi 9 avril 2022

Source : Légifrance