ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du Trésor doit s'en occuper.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance