Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018
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Date fixée pour une épreuve de promotion
Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique fixe la date de l'épreuve.