ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la sélection professionnelle est organisée, les conditions fixées à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature sur demande écrite.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'épreuve orale de promotion des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen oral pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la sélection professionnelle est organisée, les conditions fixées à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature sur demande écrite.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance