ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Article 7

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Article 7

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des dossiers par le jury

Résumé. Le jury examine les dossiers des candidats pour compléter son évaluation.

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance