Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Suppression du comité technique d'établissement public
L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7