JORF n°0136 du 12 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'aide pour les éleveurs de veaux biologiques augmente de 4,49 € en 2025.
L'arrêté augmente l'aide pour chaque veau éligible de 4,49 € pour la campagne 2025.