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Arrêté du 5 mai 1986

Annexes

Abrogé26 décembre 1987
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Abrogé depuis le samedi 26 décembre 1987

En vigueur du vendredi 7 février 1986 au vendredi 25 décembre 1987

Annexes
Tableau par département des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en deuxième catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture