Arrêté du 5 mai 1988

Article 7

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Article 7

Le programme sur lequel porte les épreuves est fixé selon l'annexe II du présent arrêté.

A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1998-1999, le programme sur lequel portent les épreuves est fixé selon l'annexe au présent arrêté. Cette annexe constituera, à compter de sa date d'effet, l'annexe II de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 6 mai 2002

Le programme sur lequel porte les épreuves est fixé selon l'annexe II du présent arrêté.

A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1998-1999, le programme sur lequel portent les épreuves est fixé selon l'annexe au présent arrêté. Cette annexe constituera, à compter de sa date d'effet, l'annexe II de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

En vigueur du mercredi 3 juillet 1996 au dimanche 5 mai 2002

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au mardi 2 juillet 1996

En vigueur du lundi 28 octobre 1991 au mercredi 10 juin 1992

En vigueur du samedi 17 juin 1989 au dimanche 27 octobre 1991

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au vendredi 16 juin 1989

Source : Légifrance