Arrêté du 5 mai 1988

Article 9

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Article 9

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 6, le contenu des épreuves est défini comme suit :

1° Epreuve de Q.C.M. :

Les Q.C.M. retenues pour cette épreuve sont de deux types :

à complément simple ;

sans patron de réponse.

2° Epreuve de C.C.Q.C.M. :

3° Epreuve de dossiers diagnostiques et thérapeutiques :

La durée de la première épreuve est fixée à trois heures comprenant deux parties de une heure et demie chacune ; la durée de la deuxième épreuve est fixée à une heure. La durée de la troisième épreuve est fixée à six heures comprenant deux parties de trois heures chacune.

Une commission de vérification est instituée dans chaque centre d'épreuves pour l'examen des sujets.

Elle est composée :

du président du jury de la zone, qui la préside ;

de deux représentants du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat et de six membres du jury de la zone, un par grande discipline d'internat, désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé ;

du directeur des hôpitaux ou de son représentant.

Cette commission peut annuler, en cas d'erreur matérielle grave, des questions de Q.C.M. et C.C.Q.C.M. Les questions ainsi annulées ne sont pas remplacées.

Elle peut également annuler, pour le même motif, deux dossiers au maximum sur les douze dossiers de la troisième épreuve.

Les dossiers annulés sont remplacés par recours aux épreuves de réserve correspondantes.

Après l'ouverture des sujets, le président du jury, sur avis des membres du jury siégeant dans la commission de vérification, a la possibilité, en cas d'erreur matérielle grave ou d'incident grave, de suspendre le déroulement d'une épreuve ou partie d'épreuve et de procéder éventuellement à l'utilisation immédiate de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du concours de réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 17 mai 1998

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 6, le contenu des épreuves est défini comme suit :

1° Epreuve de Q.C.M. :

Les Q.C.M. retenues pour cette épreuve sont de deux types :

  • à complément simple ;
  • sans patron de réponse.

2° Epreuve de C.C.Q.C.M. :

3° Epreuve de dossiers diagnostiques et thérapeutiques :

La durée de la première épreuve est fixée à trois heures comprenant deux parties de une heure et demie chacune ; la durée de la deuxième épreuve est fixée à une heure. La durée de la troisième épreuve est fixée à six heures comprenant deux parties de trois heures chacune.

Une commission de vérification est instituée dans chaque centre d'épreuves pour l'examen des sujets.

Elle est composée :

  • du président du jury de la zone, qui la préside ;
  • de deux représentants du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat et de six membres du jury de la zone, un par grande discipline d'internat, désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé ;
  • du directeur des hôpitaux ou de son représentant.

Cette commission peut annuler, en cas d'erreur matérielle grave, des questions de Q.C.M. et C.C.Q.C.M. Les questions ainsi annulées ne sont pas remplacées.

Elle peut également annuler, pour le même motif, deux dossiers au maximum sur les douze dossiers de la troisième épreuve.

Les dossiers annulés sont remplacés par recours aux épreuves de réserve correspondantes.

Après l'ouverture des sujets, le président du jury, sur avis des membres du jury siégeant dans la commission de vérification, a la possibilité, en cas d'erreur matérielle grave ou d'incident grave, de suspendre le déroulement d'une épreuve ou partie d'épreuve et de procéder éventuellement à l'utilisation immédiate de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du concours de réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 1998

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au samedi 16 mai 1998

En vigueur du mardi 14 février 1995 au samedi 30 mars 1996

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au lundi 13 février 1995

En vigueur du mercredi 14 février 1990 au mercredi 10 juin 1992

En vigueur du jeudi 20 avril 1989 au mardi 13 février 1990

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 19 avril 1989

Source : Légifrance